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Étude des auteurs de violences sexuelles à Conakry en Guinée - 04/06/11

Doi : 10.1016/j.medleg.2011.03.005 
H. Bah a, , e , H.Y. Ette b, e, M. Soumah c, e, L.L. Diallo a, e, A.A. Bah a, e, N. Diallo a, e, N. Telmon d, e
a Service de médecine légale, université Gamal Abdel Nasser, route de Donka Dixinn, BP 1147, Conakry, Guinée 
b Service de médecine légale, université de Cocody, Abidjan, Côte d’Ivoire 
c Service de médecine légale, université Rangueil de Toulouse, Toulouse, France 
d Service de neurologie, CHU Ignace Deen, Conakry, Guinée 
e Service de médecine légale, université Cheikh Anta-Diop, Sénégal 

Auteur correspondant.

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Résumé

L’objectif est d’étudier les auteurs de violences sexuelles à Conakry en Guinée. Il s’agit d’une étude rétrospective réalisée du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2009. Les registres d’enregistrement des procès verbaux de la police, de la gendarmerie et les plumitifs des greffes des tribunaux ont servi de support à cette étude. Une fiche d’enquête individuelle et nominative élaborée suivant les critères de notre étude a servi d’instrument de collecte. Toutes les personnes interpellées pour agression sexuelle dans la ville de Conakry ont été inclues. La taille de notre série est de 363. Nos données ont été traitées par le logiciel Epi info. Dans notre série, tous les présumés auteurs d’agression sexuelle sont de sexe masculin, célibataires dans la majorité des cas (61,2 %). Dans 46,3 % des cas, les auteurs sont des jeunes dont l’âge varie entre 16 et 35ans. Les ouvriers représentent 24 %, les élèves/étudiants sont 19 %, et les sans-professions représentent 16,5 %. Après la phase d’instruction, 102 personnes, soit 28,1 %, ont bénéficié d’une ordonnance de non-lieu et mises en liberté, et 27 personnes soit 7,4 % ont été classées sans suite. Quarant-deux personnes, soit 11,6 %, ont commis une infraction qualifiée de délit et les auteurs renvoyés devant les tribunaux correctionnels. Chez 78 personnes soit 21,5 %, l’infraction a été qualifiée de crime et les auteurs ont été renvoyés devant la cour d’assise. Il y avait 114 personnes, soit 31,4 %, dont la phase d’instruction n’était pas encore terminée. Le viol sur mineur a été la forme d’agression sexuelle la plus observée avec 240 cas, soit 66,1 %. Parmi ces cas, trois (0,8 %) ont été suivis de meurtre. Sur les 42 auteurs d’agression sexuelle renvoyés devant le tribunal correctionnel, neuf auteurs (soit 21,4 %) ont été jugés et condamnés à des peines d’emprisonnement allant de dix mois à 15 mois de prison et de 1000 000 francs guinéens (soit 167 euros) à 1500 000 francs guinéens (soit 250 euros) d’amende. Sur les 78 auteurs d’agression sexuelle renvoyés devant la cour d’assise, 12 (soit 15,4 %) ont été jugés et condamnés à des peines allant de deux ans à quatre ans d’emprisonnement. L’expertise psychiatrique a été réalisée chez trois agresseurs dont deux ont été reconnus « mentalement malades » soit un cas d’épilepsie et de psychose délirante.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

The goal of this study is to identify perpetrators of sexual assault in Conakry, Guinea. It is a retrospective study that dates back from January 1st 2007 to January 31st 2009. Records obtained from the police and other law enforcement agencies and the dockets of court were used in this study. A form of individual and personal investigation evaluated based on the criteria of our study served as a collection instrument. All the individuals arrested for sexual assault in the city of Conakry were included. Our sample size was 363. The software Epi info was used to prepare some of the data. In this study, all the accused perpetrators of sexual assault were males, and single for the most part (61.2%). In 46.3% of cases, the perpetrators were young and between the age of 16- and 35-year-old. Construction workers represented 24%, students 19%, and unemployed men were 16.5%. After the instruction phase, 102 people, or about 28.1%, were released following a non-suit and 27 people or about 7.4% had their cases dismissed. Forty-two people or about 11.6% committed a small infraction and were sent back to the criminal court. About 78 people or 21.5%, committed a more serious infraction, or crime, and were sent to the Assize Court. There were 114 people, 31.4%, whose training phase was not complete. Rape on minors was the most observed form of sexual assault with 240 cases, or about 66.1%. Among those cases, three or 0.8%, were followed by murder. Of the 42 sex offenders sent to the criminal court, nine (21,4%) were judged and convicted of sentences ranging from 10 to 15 months of prison term and given fines ranging from 1,000,000 francs guinéens (about 167 euros) to 1,500,000 francs guinéens (about 250 euros). Of the 78 accused perpetrators sent to the Assize court, 12 (about 15.4%) were judged and sentenced to two to four years of prison term. Psychiatric evaluation was done on three perpetrators, two of whom were found to be “mentally ill” with one case of epilepsy and delirium.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Agression sexuelle, Auteurs, Conakry

Keywords : Sexual assaults, Perpetrators, Conakry


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Vol 2 - N° 2

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