Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

La notion d’incapacité totale de travail (ITT) dans le Code pénal - 04/06/11

Doi : 10.1016/j.medleg.2011.03.002 
C. Manaouil a, , b , T. Pereira a, M. Gignon a, b, O. Jardé a, b
a Service de médecine légale et sociale, CHU d’Amiens-Picardie, place Victor-Pauchet, 80054 Amiens cedex 1, France 
b Faculté de médecine. université de Picardie Jules-Verne, 3, rue des Louvels, 80000 Amiens, France 

Auteur correspondant.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

pages 13
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

Introduction

La durée de l’incapacité totale de travail (ITT) permet au magistrat d’apprécier la violence d’une agression. C’est la durée de la gêne réelle et globale éprouvée par la victime pour effectuer des gestes de la vie courante et non tous les gestes de la vie courante. Cette notion est complexe à appréhender tant sur le plan médical que juridique.

Méthode

Nous avons réalisé une revue systématique des articles du Code pénal abordant la notion d’ITT.

Résultat

La notion d’ITT, très présente dans le Code pénal, recouvre plusieurs sens, la rendant difficile à appréhender. La qualification délictuelle de l’infraction peut fréquemment être établie sur des circonstances aggravantes, sans avoir besoin d’une ITT supérieure à huitjours. Récemment, la notion d’ITT ayant intégré le domaine du harcèlement conjugal, cela ne devrait pas simplifier son évaluation.

Conclusion

La perspective de recommandations pour la pratique clinique publiées par la Haute Autorité de santé (HAS) serait une avancée. Cependant la notion d’ITT n’étant pas médicale, mais juridique, il faudrait une modification législative pour réellement clarifier la notion d’ITT.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Introduction

The duration of the total work incapacity (TWI) allows the magistrate to assess violence assault. TIW is actually the period of time during which the victim is unable to do the basic activities (at least one but not all of them). This concept is complex to understand both medically and legally.

Method

We conducted a systematic review of the French Criminal Code addressing the notion of TIW.

Result

The notion of TIW is widely used and has several meanings, making it difficult to understand. Its assessment by the physicians raises difficulties.

Conclusion

The notion of TIW remains very present in the French penal code and has just joined the field of marital harassment, which should not simplify its evaluation. Even if the prospect of clinical practice guidelines published by the High Authority of Health would be a step forward, legislative reform changing the concept of TIW should clarify this notion.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Incapacité totale de travail, Code pénal, Infraction, Médecine légale

Keywords : Total work incapacity, Penal Code, Offenses, Légal medicine


Plan


© 2011  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 2 - N° 2

P. 59-71 - mai 2011 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Étude des auteurs de violences sexuelles à Conakry en Guinée
  • H. Bah, H.Y. Ette, M. Soumah, L.L. Diallo, A.A. Bah, N. Diallo, N. Telmon
| Article suivant Article suivant
  • Blessures par projectiles de paintball : revue de la littérature. À propos de deux cas
  • Y. Delannoy, C. Houssaye, M. Desurmont, J. Pollard, G. Tournel, A. Becart-Robert, E. Delaporte, V. Hedouin, D. Gosset

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

L'accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l'unité.

Déjà abonné à cette revue ?

;

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.