La notion d’incapacité totale de travail (ITT) dans le Code pénal - 04/06/11
, T. Pereira a, M. Gignon a, b, O. Jardé a, b
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Résumé |
Introduction |
La durée de l’incapacité totale de travail (ITT) permet au magistrat d’apprécier la violence d’une agression. C’est la durée de la gêne réelle et globale éprouvée par la victime pour effectuer des gestes de la vie courante et non tous les gestes de la vie courante. Cette notion est complexe à appréhender tant sur le plan médical que juridique.
Méthode |
Nous avons réalisé une revue systématique des articles du Code pénal abordant la notion d’ITT.
Résultat |
La notion d’ITT, très présente dans le Code pénal, recouvre plusieurs sens, la rendant difficile à appréhender. La qualification délictuelle de l’infraction peut fréquemment être établie sur des circonstances aggravantes, sans avoir besoin d’une ITT supérieure à huitjours. Récemment, la notion d’ITT ayant intégré le domaine du harcèlement conjugal, cela ne devrait pas simplifier son évaluation.
Conclusion |
La perspective de recommandations pour la pratique clinique publiées par la Haute Autorité de santé (HAS) serait une avancée. Cependant la notion d’ITT n’étant pas médicale, mais juridique, il faudrait une modification législative pour réellement clarifier la notion d’ITT.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
Introduction |
The duration of the total work incapacity (TWI) allows the magistrate to assess violence assault. TIW is actually the period of time during which the victim is unable to do the basic activities (at least one but not all of them). This concept is complex to understand both medically and legally.
Method |
We conducted a systematic review of the French Criminal Code addressing the notion of TIW.
Result |
The notion of TIW is widely used and has several meanings, making it difficult to understand. Its assessment by the physicians raises difficulties.
Conclusion |
The notion of TIW remains very present in the French penal code and has just joined the field of marital harassment, which should not simplify its evaluation. Even if the prospect of clinical practice guidelines published by the High Authority of Health would be a step forward, legislative reform changing the concept of TIW should clarify this notion.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Incapacité totale de travail, Code pénal, Infraction, Médecine légale
Keywords : Total work incapacity, Penal Code, Offenses, Légal medicine
Plan
Vol 2 - N° 2
P. 59-71 - mai 2011 Retour au numéro
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