Une décision du tribunal administratif de Nîmes du 2 juin 2009 est venue condamner l’hôpital d’Orange à indemnisation pour obstination déraisonnable après la réanimation d’un enfant, désormais lourdement handicapé, né en état de mort apparente après une période de souffrance fœtale d’environ 30minutes suivie de 25minutes de réanimation. Le tribunal n’a retenu aucune faute à l’encontre de l’hôpital lors de la prise en charge maternelle. Mais il condamne l’hôpital pour obstination déraisonnable, l’équipe médicale ne pouvant ignorer les conséquences neurologiques néfastes d’une souffrance fœtale prolongée et la réanimation ayant été d’une durée excessive. Nous développerons sur le plan médico-légal et éthique les questions sur : la réanimation de cet enfant considérée comme d’une durée excessive alors que sa seule mise en œuvre n’a pas été remise en cause ; l’information erronée sur le décès de l’enfant qui n’a pas été reconnue comme fautive ; l’obligation pour l’hôpital d’indemniser le couple et l’enfant ce qui revient à indemniser l’enfant de sa survie, rappelant en certains points l’affaire Perruche ; le risque que l’indemnisation porte sur l’ensemble du handicap de l’enfant, compte tenu des difficultés pour l’expert à individualiser les conséquences relevant uniquement de l’obstination à réanimer cet enfant, tout en tenant compte de son état antérieur. En conclusion, il serait dommageable qu’en réaction à cette menace judiciaire, les réanimateurs préfèrent s’abstenir de réanimer un nouveau-né qui aura déjà été victime d’une hypoxie anténatale afin de ne pas être mis en cause dans la survenue d’un handicap éventuel dont ils ne seraient pas responsables mais avec le risque d’être accusés de non-assistance à personne en danger.

On 2nd June 2009, Nîmes administrative court ordered Orange town hospital to pay damages for futile treatment. An apparently stillborn infant, who had suffered from intrauterine hypoxia for 30minutes was resuscitated after a further 25minutes efforts. The child now suffers from serious disabilities. The jurisprudence: the maternal medical management was not found guilty. However, the judge considered the hospital was guilty of unreasonable obstinacy in saving the life of this child because the medical team could not be unaware of the serious neurological consequences of a long intrauterine hypoxia and because of the excessive duration of the resuscitation efforts. Comment: we will focus the discussion of this jurisprudence from a medico-legal and ethical point of view on four topics: the resuscitation efforts considered as excessively long whereas the starting of the resuscitation efforts was well-justified; inappropriately informing the parents of the death of their child, for which the judge found not guilty; the damages that will be paid to both parents and child, that is to say the indemnification of a disabled child for being in life, as in the Perruche affair in 2000; the difficulties of distinguishing between damage due to the unreasonable obstinacy to save his life, and the consequences due to his prior medical condition. In conclusion, as a consequence of this jurisprudence, neonatologists may prefer not to resuscitate a child who has suffered from intrauterine hypoxia, in order not to be found responsible for any possible resulting disability, but with the risk of being charged of failure to render assistance to a person in danger.