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Coût des opérations thanatologiques au centre hospitalo-universitaire de Bordeaux, France - 13/08/11

Doi : 10.1016/j.medleg.2011.04.005 
L. Benali a, b, , F. Abriat a, C. Chevalier c, S. Gromb a, b
a Pôle médico-judiciaire, service de médecine légale, CHU de Pellegrin, 33076 Bordeaux cedex, France 
b Laboratoire de médecine légale, droit et éthique médicale, université Victor-Segalen Bordeaux 2, 146, rue Léo-Saignat, 33076 Bordeaux cedex, France 
c Direction des affaires financières, direction générale des hôpitaux de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33400 Talence, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

But de l’étude

Objectif principal : déterminer le coût réel des actes thanatologiques comprenant les autopsies et les levées de corps médicojudiciaires pour un centre hospitalier. Objectif secondaire : comparer le coût réel des actes thanatologiques pour le CHU de Bordeaux ramené aux recettes basées sur les tarifs appliqués par le Code de procédure pénale (CPP).

Matériel et méthodes

Étude descriptive prospective réalisée sur trois mois continus au sein du service de médecine légale du CHU de Bordeaux concernant les actes thanatologiques (140 autopsies et 14 levées de corps) à partir d’un recueil de données effectué par les différents intervenants : médecins légistes, aides-soignants et secrétaires.

Résultats

Concernant les autopsies, le temps total consacré par les différents intervenants est de huit heures en moyenne pour un coût réel respectif de 426€ et 470€ (±200€) pour les corps frais et putréfiés. Pour les levées de corps, le temps passé moyen est de trois heures 45 pour un coût réel de 180€. La facturation au titre du CPP laisse apparaître respectivement un coût quatre fois inférieur pour les autopsies et les levées de corps. Notre projection et estimation sur une année montre un solde financier négatif pour le CHU de 50 %.

Conclusions

Cette étude montre que l’activité thanatologique par facturation stricte des frais de justice est déficitaire à hauteur de 50 % pour un CHU. La réforme de la médecine légale telle qu’imaginée par la DHOS par dotation globale pourrait être une solution à ce déséquilibre budgétaire qui mettait en péril la thanatologie médicolégale au sein des CHU. Notre étude pourra servir de base à de futures évaluations et comparaisons pour confronter dotation allouée et besoins financiers des unités de thanatologie médicojudiciaire.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Purpose of this study

Primary objective: to determine the real cost for a hospital centre for thanatological activities including autopsies and medicolegal corpse removals. Secondary objective: compare the real cost of thanatological activities for the hospital of Bordeaux based on fees charged by the code of criminal procedure.

Patients and methods

A prospective and descriptive study completed over three months within forensic medicine services regarding thanatological procedures using a collection of data compiled by the different stakeholders: medical examiners, nurse assistants and secretaries.

Results

Regarding autopsies, the different professionals implicated will spend in total an average of eight hours on a case which will bring the real cost respectively to 426€ and 470€ (±200€) for “fresh” cadaver and decomposed cadaver. For corpse removals, on average, the time spent by case is three hours and 45 minutes for an average real cost of 180€. The billing of these procedures as legal costs under the CPP appear to be four times greater for autopsies and for corpse removals. Our projection and estimation over a year show a negative financial balance for the CHU of 50%.

Conclusion

This study shows that thanatological activity within the University Hospital of Bordeaux is based on judiciary fees and a strict application of the code of criminal procedure, at a deficit of up to 50%. Reform of legal medicine as imagined by the french government using block grants could be a solution to the budgetary imbalance that places in jeopardy medical-judicial thanatology, the pivot of the institutional medicolegal discipline. Our study could serve in the future for evaluation of the work performed with respect to the annual allocation received.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Autopsie, Levée de corps, Coût, Médicolégal, Financement, Réforme, Économie

Keywords : Autopsy, Medicolegal corpse removal, Cost, Forensic, Budgetary imbalance, Reform, Economy


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Vol 2 - N° 3

P. 125-131 - août 2011 Retour au numéro
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