Prise en charge de la toxicomanie à travers la loi du 31 décembre 1970 - 01/01/99
Jean-Pierre Olié : Professeur des Universités, chef de service.
Service hospitalo-universitaire de santé mentale et de thérapeutique France
François Petitjean : Praticien hospitalier, chef de service.
Service de santé mentale du 24e secteur de Paris. Hôpital Sainte-Anne, 1, rue Cabanis, 75674 Paris cedex 14 France
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Résumé |
La loi du 31 décembre 1970 a été élaborée dans une double optique de soins et de répression de la toxicomanie. Le législateur, qui a estimé que le toxicomane était avant tout un malade, a prévu que le procureur de la République puisse enjoindre à celui qui fait un usage illicite de stupéfiants de subir des soins en vue d'une désintoxication, et dans ce cas, de renoncer à poursuivre le contrevenant. La loi a permis la mise en place d'un dispositif de soins financé par l'État auquel ont accès les toxicomanes, soit contraints par la loi, soit librement demandeurs. Nous exposerons les différents articles de la loi, la pratique actuelle et nous discuterons les différentes critiques que cette loi a suscitées.
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