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Comment décrire ce qu’on ne voit pas ? Le devoir d’hésitation des juges de proximité au travail - 26/08/11

Doi : 10.1016/j.soctra.2011.06.017 
Jean-Marc Weller
UMR CNRS 8134, laboratoire techniques, territoires et sociétés (LATTS), université Paris-Est, école des Ponts-ParisTech, 6–8, avenue Blaise-Pascal, cité Descartes, 77455 Marne-la-Vallée cedex 2, France 

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Résumé

Comment décrire le travail quand une part non négligeable de celui-ci n’est pas observable ? Cet article s’intéresse aux activités que les magistrats accomplissent en situation naturelle. Il repose sur une enquête ethnographique qui a consisté à suivre les affaires, depuis leur dépôt au greffe jusqu’aux audiences. Un moment particulier a toutefois constitué une difficulté : l’observation du délibéré. En effet, après avoir entendu les parties et conduit le débat contradictoire, la procédure prévoit que les juges se retirent, pèsent le pour et le contre, et débattent entre eux avant de trancher. Ce « devoir d’hésitation » est généralement considéré par la littérature comme essentiel. Seulement voilà : les juges concernés par l’enquête siègent seuls ! Des hésitations, des basculements peuvent surgir, et ces doutes constituent immanquablement une part essentiel du travail, mais ils interviennent dans le cadre d’un délibéré avec soi-même qui laisse peu de traces observables empiriquement et n’impriment pas nécessairement de souvenirs mémorables que les juges pourraient aisément évoqués. Comment, dès lors, décrire ce « devoir d’hésitation » en action, mais qui s’évapore en fumée dès lors qu’on espère pouvoir l’observer matériellement ? l’article décrit la stratégie d’enquête qui a été menée pour envisager une réponse possible.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

How to describe work when much of it cannot be observed? This study of the activities of magistrates in a “natural” situation used an ethnological approach to observe cases from registration to hearings. Special difficulties cropped up during one phase: how to observe the deliberation when the judges, after having heard the parties during the contradictory phase of a penal procedure, adjourn and, among themselves, debate the case, weighing the pros and cons, before delivering a decision? The literature usually considers this “duty to hesitate” as an essential phase. But the judges in this survey sat alone on the court. Hesitations and turnarounds might occur; but doubts, inevitably an essential part of their work, arose during a phase of deliberation with oneself that left little empirically observable evidence and did not necessarily leave memories that these judges could easily bring up. How, then, to describe the “duty of hesitation” when it evaporates as we try to observe it in actual fact? This survey’s strategy for responding to this situation is presented.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Droit, Juges de proximité, Ethnographie, Délibération, Activités de travail, Hésitation, Procès pénal, Pratiques judiciaires

Keywords : Law, Neighborhood judges, Case study, Deliberation, Work activities, Hesitation, Penal procedures, Practices of the judiciary


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Vol 53 - N° 3

P. 349-368 - juillet 2011 Retour au numéro
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