Table des matières EMC Démo S'abonner

Responsabilité liée à l'exercice médical en pathologie ostéo-articulaire - 07/02/07

[15-910-A-10]  - Doi : 10.1016/S0246-0521(07)43660-9 
H. Coudane a,  : professeur des Universités, praticien hospitalier, Chef de service, Expert près la Cour de cassation, F. Claudot b : Assistant hospitalier-universitaire, P. Bernard c : Rhumatologue, Expert près la Cour d'appel de Metz
a Service A.T.O.L., Hôpital Central, CO n° 34, 54035 Nancy cedex, France 
b Service de médecine légale et droit de la santé, Faculté de Médecine, BP 184, 54505 Vandoeuvre cedex, France 
c 30, rue des Clercs, 57000 Metz, France 

Auteur correspondant.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

pages 15
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 4
Article archivé , publié initialement dans le traité EMC Appareil locomoteur

Résumé

La notion de responsabilité médicale a été profondément modifiée ces dernières années : les décisions jurisprudentielles de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat ont généré, dans l'exercice médical, libéral ou public, des inquiétudes et parfois des angoisses. La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a entraîné de nouvelles attitudes comportementales dans l'exercice professionnel médical : l'information préthérapeutique, l'indemnisation particulière des infections nosocomiales, l'application du principe de précaution en sont les principaux éléments qui doivent être désormais intégrés dans l'exercice professionnel. Cette évolution sociale et juridique impose au praticien la connaissance de procédures auxquelles sa formation ne l'a pas forcément préparé. Ces éléments - même si on peut le regretter - sont des facteurs à intégrer désormais dans l'exercice de la médecine, quel que soit le mode de celui-ci : public, privé, interventions programmées ou urgences. Toutefois, certains praticiens, au premier rang desquels les chirurgiens orthopédistes, sont particulièrement exposés aux litiges médico-légaux.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Responsabilité médicale, Médecine légale, Infection nosocomiale, Information du patient

Plan


© 2007  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Article suivant Article suivant
  • Épidémiologie des maladies rhumatismales
  • A.-C. Rat, H. El Adssi

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.

Déjà abonné à ce traité ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.