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Médecine & droit

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Les comités de protection des personnes: un nouveau cadre juridique - 26/04/07

Doi : 10.1016/j.meddro.2007.02.002 
Marie-Catherine Chemtob Concé a, ⁎ , Jean-Jacques Tuech b, Valérie Bridoux b
a Maître de conférences, laboratoire de sciences du médicament, laboratoire d'éthique médicale, EA 3234 ADEN, institut de recherche biomédicale, université de Rouen, France 
b Laboratoire d'éthique médicale, service de chirurgie digestive, CHU de Rouen, université de Rouen, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

La loi relative à la santé publique du 9 août 2004 et le décret du 26 avril 2006 modifient le fonctionnement et les missions des CPPRB désormais appelés CPP.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Protection des personnes (comité), Recherche biomédicale (protection des personnes), Comité de protection des personnes, Loi Huriet, Expérimentation biomédicale


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Vol 2007 - N° 83

P. 42-49 - mars-avril 2007 Retour au numéro
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