Accidents du travail : aspects législatifs et réglementaires en France - 17/07/07
: Médecin-conseil régional adjoint
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Résumé |
La prise en charge des accidents du travail découle d'obligations législatives et réglementaires. Cet article reprend les conditions d'indemnisation en analysant les différentes étapes de reconnaissance depuis la matérialité et le caractère professionnel de l'accident. La problématique de la guérison et de la rechute de l'accident est abordée avec le souci de détailler les conditions d'indemnisation lors d'un arrêt de travail au titre de la législation des accidents du travail, mais également lorsqu'un taux d'incapacité permanente est fixé ou que le décès est la conséquence de l'accident.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Accident du travail, Présomption d'imputabilité, Guérison, Consolidation, Décès et accident du travail, Incapacité permanente, Rente accident du travail
Plan
- Historique du traité
- F. Baud, A. Caubet
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