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Prévention et gestion du conflit médecin-patient - 23/07/07

Doi : 10.1016/j.main.2007.03.007 
D. Sassoon
L'atelier de Montjustin, 585, chemin du grand Saint-Jean, 13540 Puyricard, France 
Groupe Main-Provence, 44, boulevard de Lattre-de-Tassigny, 13100 Aix-en-Provence, France 

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Résumé

La pratique quotidienne du chirurgien évolue en fonction des techniques, mais aussi de l'environnement législatif et relationnel. Le patient devient un consommateur de soins, exigeant et informé, réclamant légitimement sécurité et transparence, mais aussi indemnisation en cas de dommage accidentel. Les contraintes pesant sur cette activité sont de plus en plus lourdes, la connaissance et le respect des lois, décrets, et règlements deviennent indispensables, et les mises en causes judiciaires de plus en plus nombreuses. L'évaluation du risque, omniprésent en chirurgie, et le calcul du quotient bénéfice risque pour le patient doivent être clairement exprimés par le praticien et son équipe, en dépit des difficultés inhérentes à la transmission de l'information. Une classification du risque chirurgical permet d'approcher les définitions de faute, d'accident médical, de maladie iatrogène, d'événements indésirables. Il s'agit d'une notion essentielle, la faute sur le plan juridique répondant à des critères précis, alors que la faute médicale n'a pas de définition normative. La prévention du conflit nécessite la mise en oeuvre de démarches collectives visant à assurer la sécurité dans un système complexe, d'une relation de confiance entre le chirurgien et son patient basée sur une information adaptée, et du respect absolu des réglementations en vigueur. En cas de complications, de suites opératoires difficiles, de mauvais résultat objectif ou simplement ressenti par le patient, le suivi postopératoire doit assumer frontalement les difficultés dans la transparence et la responsabilité. La gestion du conflit médecin-patient, à la suite d'une mise en cause judiciaire de la responsabilité du praticien, demande une préparation solide du dossier médical, et la participation active lors de l'expertise judiciaire qui devra éclairer le juge.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

A surgeon's daily practice evolves according to techniques, but also according to a legal and associative environment. The patient is becoming a health consumer, demanding and informed, legitimately exacting security and transparency, but also compensation in the event of accidental injury. The constraints that weigh upon this profession are growing heavier: knowledge and respect of laws, ordinances and regulations are becoming essential and law suits more and more frequent. Ever present in surgery, risk evaluation and assessing the risk-benefit ratio for the patient must be clearly stated by the practitioner and his team, despite the inherent difficulties in sharing information. A classification of surgical risk facilitates an approach to the definitions of a fault, medical accident, iatrogenic condition or undesirable event. This is a fundamental concept, since precise criteria apply to a fault in the legal sense, whereas no normative definition exists for a medical fault. Prevention of conflict requires the implementation of collective steps aimed at ensuring security in a complex system, confidence between the surgeon and his patient based on appropriate information and strict adherence to current regulations. In the event of complications, difficult after-effects, objectively unsatisfactory results or those perceived as such by the patient, post-operative follow-up must face these difficulties squarely with transparency and responsibility. Following a legal summons involving the responsibility of the practitioner, management of the conflict between the physician and the patient requires solid preparation of the medical file and his active participation in the judicial expertise so as to best inform the judge.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Responsabilité chirurgicale, Risque chirurgical, Faute, Erreur, Maladie iatrogène, Infections nosocomiales, Aléa thérapeutique, Dommage corporel, Droit civil, Droit pénal, Code de déontologie, Procédure judiciaire, Expertise médicale

Keywords : Surgical responsibility, Surgical risk, Fault, Error, Iatrogenic condition, Nosocomial infections, Therapeutic risk, Corporal harm, Civil law, Penal law, Code of ethics, Judicial proceedings, Medical expertise


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