Responsabilité de l'anesthésiste et corrida - 23/07/07
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Note: au regard de la collaboration entre les médecins anesthésistes, les médecins légistes et les juristes sur ce sujet important et innovant de la responsabilité médicale, et de l'intérêt du sujet pour les médecins anesthésistes, les chirurgiens et les hommes de loi, une partie de ce texte sera publié dans la Revue de Recherche Juridique et de Droit Positif no 4, année 2006, éditée par la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Résumé |
Que l'on soit «aficionado» ou profane, la tauromachie ne peut laisser indifférent. Le risque de blessure pour le torero est constant. Une équipe médicale composée de chirurgiens, d'anesthésistes, de médecins urgentistes, ainsi que d'infirmières, est présente pendant le spectacle. Pour le couple anesthésiste-chirurgien, le torero blessé est une urgence car les pronostics vital et fonctionnel sont menacés. L'exercice en équipe doit être conforme aux diligences normales et au code de déontologie médicale car le manque de coordination entre les praticiens est sanctionné par la justice au même titre que la faute technique. Plusieurs spécificités de cet exercice médical méritent d'être soulignées. D'une part, les limites du cadre juridique de la corrida, et d'autre part, la nature de l'équipe médicale qui peut réunir à la fois des médecins ayant une activité habituelle dans un établissement public de santé et d'autres ayant un exercice dans un établissement de santé privé. Cette particularité induit alors des différences de régime de responsabilité et il faut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité administrative qui permettent chacune à la victime d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi, mais dont les conséquences pour le médecin sont différentes. L'exercice le plus souvent volontaire et bénévole des anesthésistes ne les exonère pas de leur responsabilité. Enfin, une question qui se pose fréquemment est de savoir si le médecin est couvert par son assurance professionnelle lors de cet exercice occasionnel dans les arènes.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
Whether you are an aficionado or completely uninitiated, everyone has an opinion on bull-fighting. The bull-fighter is in constant risk of injury. A medical team made up of surgeons, anesthetists, emergency physicians and nurses remains present throughout the show. For the anaesthetist and surgeon, a wounded bullfighter is an emergency because the vital and functional prognosis are engaged. The team must act in conformity with normal practice and the Code of Medical Ethics because any lack of coordination between the practitioners is punishable by law in the same way as technical fault. Several specific aspects of this type of medical procedure should be highlighted: firstly, the legal restrictions within the corrida, and secondly, the nature of the medical team, which may be comprised of doctors normally based within a public health institution and others who practice in a private health establishment. The particularity of the situation reveals differences in the system of liability, and civil liability must be distinguished from administrative liability: both of these allow the victim to obtain compensation for harm caused, but the consequences of each are different according to doctor status. The fact that the anaesthetists frequently work on a voluntary and benevolent basis does not exonerate them from liability. Lastly, a question frequently addressed is whether or not the doctor is covered by his professional insurance when he is on ringside duty.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Corrida, Responsabilité médicale, Anesthésiste, Urgence, Jurisprudence, Assurance professionnelle
Keywords : Bullfight, Medical liability, Anaesthetist, Emergency, Case law, Professional insurance
Plan
Vol 26 - N° 7-8
P. 656-665 - juillet-août 2007 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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