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Droit – éthique : quelle comparaison pour quel dialogue ? - 06/12/11

Doi : 10.1016/j.etiqe.2011.10.001 
N. Kopp a, M.-F. Callu b,
a Espace éthique Rhône-Alpes, faculté de médecine Lyon-Est, rue Guillaume-Paradin, 69008 Lyon, France 
b IFROSS, faculté de droit, université Jean-Moulin, Lyon-3, 18, rue Chevreul, 69007 Lyon, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Droit et éthique sont des constructions normatives parallèles.

Définition

La définition permet de caractériser les éléments d’un concept. L’éthique biomédicale est multiple. On peut introduire ici un classement : (1) éthique médicale (soignants, patient) ; (2) bioéthique (biologie clinique, technologies biomédicales nouvelles) ; (3) éthique de la santé publique. Ces trois divisions ne sont pas séparées par des frontières étanches. Les lois bioéthiques ne traitent qu’accessoirement de l’éthique médicale. Il n’y a pas de définition officielle du droit. Il a pour but d’assurer le bon ordre social et de défendre les personnes vulnérables. On peut distinguer le droit objectif, norme sociale, et le droit subjectif qui compagnonne avec l’éthique et donne vie au droit objectif.

Classification

La classification distingue quatre variétés d’éthiques : descriptive, appliquée, normative et la métaéthique. L’éthique biomédicale doit s’adapter à la multiculturalité. Elle doit idéalement être conçue et utilisée par des structures (comités) indépendantes. On distingue les droits public, privé et mixte. On peut aussi distinguer droit interne, européen et international.

Fondements

Les fondements de l’éthique ne font pas l’objet d’un consensus. Il n’y a pas de société sans droit. On distingue diverses doctrines : idéalistes, positivistes, transpersonnalistes.

Méthodes

Les méthodes en éthique concernent, d’une part, la pratique et, d’autre part, la recherche. Qu’en est-il pour le droit ? Le droit est une science : analyse des phénomènes, identification des grands changements, écoute du lobbying, etc.

Conclusion

L’éthique et le droit correspondent à deux éléments régulateurs complémentaires de la société avec de nombreux points communs mais aussi des différences.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Law and ethics are parallel normative constructions.

Definition

The definition enables the characterization of the elements of a concept. Bio-medical ethics is multiple. A classification can be inserted here: (1) medical ethics (doctors, patients); (2) bioethics (clinical biology, new biomedical technologies); (3) public health ethics. These three divisions are not separated by impenetrable borders. French “bioethical laws” deal with medical ethics only incidentally. In France, there is no official definition of law. The goal of law is to maintain a good social order and to protect vulnerable persons. One may distinguish objective law (social norm) and subjective law (companion to ethics), which gives life to objective law.

Classification

The classification distinguishes four varieties of ethics: descriptive, applied, normative and meta ethics. Biomedical ethics must adapt to multiculturality. It should, ideally, be conceived and used by independent structures (committees). One may distinguish public, private and mix law. One may also distinguish internal (national), European and international law.

Foundation

There is no consensus about foundation of ethics. There is no society deprived of law. There are various doctrines: idealists, positivists, transpersonnalists.

Methods

The methods of ethics deal firstly with the practical experience (committees) and secondly with research. What about law? Law is a science: analysis of social phenomena, identification of main societal changes, listening to lobbying, etc.

Conclusion

Ethics and law are two complementary regulators of society, which have points in common and also differences.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Droit, Éthique, Normes, Classification, Fondements, Méthodes

Keywords : Law, Ethics, Definition, Classification, Foundation, Methods


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