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Les aspects médicolégaux de l’avortement au Maroc - 08/12/11

Doi : 10.1016/j.medleg.2011.08.001 
A. Belhouss a, , F. Ait Boughima a, H. Benyaich a, H. Boufettal b, N. Samouh b
a Service de médecine légale, CHU Ibn-Rochd, quartier des hôpitaux, Anfa, 20100 Casablanca, Maroc 
b Service de gynécologie-obstétrique C, CHU Ibn-Rochd, quartier des hôpitaux, Anfa, 20100 Casablanca, Maroc 

Auteur correspondant.

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Résumé

Dans l’Islam, la règle de base en ce qui concerne l’interruption de grossesse est l’interdiction. Cette interdiction prend de l’ampleur en fonction de l’état d’avancement et de développement du fœtus. Ainsi, durant les 40 premiers jours de grossesse, l’avortement n’est autorisé que pour des raisons valables. Après la période de 40 jours, l’interdiction devient plus forte et l’avortement n’est toléré que pour des motifs plus graves. Au Maroc, seul l’avortement thérapeutique est permis si la santé de la mère est en danger. Le médecin qui l’exerce n’engage pas sa responsabilité pénale s’il respecte les conditions prévues par l’article 453 du Code pénal. En cas de non-respect de ses dispositions, l’avortement sera qualifié de délictueux et classé parmi les fautes intentionnelles réprimées par la loi marocaine.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

In the Islam, the basic rule as regards the termination of pregnancy is the ban. This ban is growing according to the state of progress and development of the foetus. So, during the first 40days of pregnancy, the abortion is authorized only for grounds. After the period of 40days, the ban becomes stronger and the abortion is tolerated only for graver motives. In Morocco, only the therapeutic abortion is allowed if the health of the mother is in danger. The doctor who exercises it does not commit his criminal liability if he respects the conditions planned by the article 453 of the Penal code. In case of disregard of its measures, the abortion will be qualified of criminal and classified among the deliberate faults repressed by the Moroccan law.

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Mots clés : Avortement, Code pénal, Maroc, Islam

Keywords : Abortion, Penal code, Morocco, Islam


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Vol 2 - N° 4

P. 170-173 - décembre 2011 Retour au numéro
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