Depuis l’arrêt Mercier datant de 1936, les « données acquises de la science » délimitent un sous-ensemble référentiel résultant de l’ensemble des « données de la science » obligeant le médecin dans sa pratique. Depuis 2002, les « connaissances médicales avérées » représentent un sous-ensemble référentiel issu du vaste ensemble des « connaissances médicales » obligeant le médecin dans sa pratique. La sémantique de la dénomination des ensembles référentiels « données de la science » et « connaissances médicales » montre que l’emploi de l’expression « données de la science » devrait être abandonné au profit des seules « connaissances médicales ». La sémantique des adjectifs « acquis » et « avéré », qualifiants les sous-ensembles référentiels, objective une différence certaine de signification dans l’obligation du médecin. Une rédaction plus effective et plus sécuritaire, du code de la santé publique et du code de déontologie médicale devrait permettre au médecin face à un patient, et en accord avec lui, d’accomplir ses actes en conformité avec les « connaissances médicales avérées ou acquises ».

Since 1936, the term “accepted data of science” has defined a subset of all the “data of science”, which doctors are required to observe. Since 2002, the term “proven medical knowledge” refers to a subset of the whole of the “medical knowledge” binding the physician in his practice. The semantics of the terms “data of science” and “medical knowledge” shows that the phrase “data of science” should be replaced by “medical knowledge” only. The semantics of the adjectives “accepted” and “proven” used to describe the referential subsets, objectively express an evident difference of meaning in the rules that doctors must observe. A safer and more effective drafting of the Code of Public Health and of the Code of Medical Ethics should allow the physician facing a patient, and in agreement with him, to perform his role in accordance with his “medical knowledge, proven or accepted”.