Investir avec prudence : les usages d’un impératif juridique par les acteurs du capitalisme financiarisé - 18/02/12

Doi : 10.1016/j.soctra.2011.12.014 
Sabine Montagne
CNRS, IRISSO, UMR 7170, université Paris Dauphine, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 75775 Paris cedex 16, France 

Résumé

Cet article retrace l’histoire récente du standard juridique de prudence d’investissement, marqueur privilégié des mutations du capitalisme américain. Trois types de processus, législatif, réglementaire et judiciaire sont examinés. Les rassembler dans une même étude permet de suivre la circulation de ce standard entre ses processus historiques multiples de production et d’institutionnalisation. On montre que son sens est négocié par les acteurs, à la croisée du pouvoir régalien de l’État et du pouvoir politique des employeurs et des financiers, à la croisée de l’autonomie procédurale des juges et de l’autorité intellectuelle de la théorie savante. Cette méthode permet de constater qu’il n’existe pas une définition juridique de la prudence mais une imbrication d’acceptions simultanées. Elle suggère que la force du droit réside (aussi) dans cette diversité sémantique pourtant instrumentale à une évolution structurelle du capitalisme financiarisé.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The recent history of the prudent investment standard, which provides clear evidence of the changes under way in American capitalism, is recounted by examining three processes: legislative, regulatory and judiciary. By bringing these three into a single study, we can follow up on how this standard has circulated through multiple historical processes of production and institutionalization. Its meaning has been negotiated both at the junction between the federal government’s regulatory authority and the political power wielded by employers and financiers and at the junction between the procedural autonomy of judges and the intellectual authority drawn from economic theories. This method leads us to observe that there is no legal definition of this “prudence” but, instead, several overlapping acceptations of the phrase. This suggests that the force of the law is based on this semantic diversity, the latter being put to use in the structural evolution of financial capitalism.

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Mots clés : Sociologie économique du droit, Standard juridique, Prudence d’investissement, ERISA, Droit des Trusts, Théorie moderne de portefeuille, Épargne salariale, États-Unis

Keywords : Sociology of law and the economy, Legal standard, Prudent investment rule, ERISA, Trust Law, Modern Portfolio Theory, Employee benefit plans, United States


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Vol 54 - N° 1

P. 92-111 - janvier 2012 Retour au numéro
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