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La judiciarisation de la notion de dangerosité - 11/03/12

Doi : 10.1016/j.medleg.2011.11.001 
A. Taleb
ATER droit pénal et sciences criminelles, centre de droit pénal, université Jean-Moulin Lyon-3, 15, quai Claude-Bernard, 69007 Lyon, France 

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Résumé

La notion de dangerosité a intégré le champ pénal et est aujourd’hui plus que jamais au cœur des politiques criminelles dont l’objectif principal est d’assurer la protection de la société. Toutefois, le caractère incertain de cette notion suscite des interrogations tant chez les professionnels du droit que chez les experts cliniciens. L’évaluation de la dangerosité étant imparfaite en raison entre autres de l’absence de définition légale de la notion ainsi que de l’interaction des conceptions criminologique et psychiatrique de la dangerosité, le traitement de celle-ci s’en trouve nécessairement affecté. Face à ces difficultés, le législateur a toutefois exprimé sa volonté de lutter contre la dangerosité en faisant le choix d’une politique pénale sécuritaire dont la conformité aux libertés individuelles peut poser problème.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Dangerousness as a legal concept has certainly been integrated into the criminal law and criminal justice systems. This concept appears to be a topical issue within criminal policies whose main purpose is to ensure the protection of society. Nevertheless, the unpredictable nature of dangerousness has caused controversy among both legal professionals and clinical experts. Due to the lack of a specific definition of dangerousness as a legal concept and the interaction of psychiatric and criminological conceptions of dangerousness, the assessment of the concept turns out to be unreliable and consequently impairs the capacity of the legal system in treating it efficiently. Facing these difficulties, the legislator has however expressed his will to fight against dangerousness by implementing excessive security measures that threaten individual rights and whose compliance with the rules of due process of law remains questionable.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Droit pénal, Procédure pénale, Dangerosité, Définition, Judiciarisiation, Évaluation, Traitement, Effectivité, Politique criminelle

Keywords : Criminal law, Criminal justice, Dangerousness, Definition, Legal concept, Assessment, Treatment, Efficiency, Criminal policy


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