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Impact financier et médicolégal des traumatismes dentaires - 22/03/12

Doi : 10.1016/j.annfar.2011.12.013 
M. Bernasinski , C. Lepousé, E. Bankole, O. Rouche, L. Milloncourt, A. Leon
Centre hospitalier universitaire de Reims, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Introduction

Les bris dentaires sont parmi les complications les plus fréquentes de l’anesthésie générale. Pourtant, peu d’études ont évalué leur coût et les facteurs qui mettent en jeu la responsabilité du médecin anesthésiste.

Type d’étude

Étude rétrospective menée de 2001 à 2009 au centre hospitalier universitaire de Reims à propos de 46 cas de lésions dentaires en lien direct avec l’anesthésie.

Résultats

Dix patients ont effectué une réclamation d’indemnisation. Deux d’entre eux ont perçu des dédommagements à la suite d’une expertise médicale qui a mis en évidence une alternative possible à l’anesthésie générale pour le premier patient et pour le second une défaillance du matériel d’intubation. Le tribunal administratif a été saisi une seule fois en neuf ans. Le coût assurantiel global s’élève à 4476 euros pour l’ensemble des patients. La revue de l’ensemble des dossiers d’anesthésie révèle incontestablement que les sinistres dentaires sont associés à une importante sous-évaluation clinique de l’état dentaire et des critères d’intubation difficile lors de la consultation d’anesthésie. La délivrance au patient d’une information en consultation sur ce risque n’est pas clairement tracée dans les dossiers d’anesthésie. Aucun protège-dents n’a été utilisé.

Conclusion

Ce travail montre que les déclarations de prudence sont les plus fréquentes et qu’une minorité de bris dentaires aboutissent à une réclamation. Les réclamations s’expliquent par le coût élevé des soins de réparation dentaire. La proportion de patients recevant des indemnités est extrêmement réduite. L’expertise médicale est un élément incontournable de l’évaluation des responsabilités médicales. Aucune indemnisation n’a été versée sans expertise. Les défauts d’examen et d’information vont à l’encontre de nos obligations professionnelles et peuvent mettre en jeu notre responsabilité en cas de lésion dentaire. L’absence d’information des patients n’a pas généré d’indemnisation dans la mesure où les conséquences des bris dentaires sont facilement mises en balance face aux bénéfices de l’ensemble de la procédure médico-chirurgicale que le patient a accepté.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Introduction

Dental injuries are among the most common complications of general anesthesia. Yet few studies have assessed the costs and factors that involve the responsibility of the anesthetist.

Study design

A retrospective study was conducted at the university hospital of Reims on 46 cases of dental injuries directly related to anaesthesia.

Results

Ten patients made a claim for compensation. Two of them have received compensation following a medical expertise, which revealed for the first patient a possible alternative to general anaesthesia, and the second, hardware failure of intubation. The Administrative Court was entered once in 9 years. The global insurance-cost amounts to 4476 euros for all patients. The review of all cases of anaesthesia shows clearly that the dental claims are associated with a significant under clinical evaluation of dental status and criteria for difficult intubation during the anaesthesia. The information to the patient on this risk is not obvious from reading the anaesthesia records. No mouth guard was used.

Conclusion

This work proves that the statements of caution are the most common and a minority of dental trauma lead to a claim. Claims are due to the high cost of dental care repair. The proportion of patients receiving benefits is extremely low. Medical expertise is an essential part of the evaluation of medical responsibilities. No compensation was paid without expertise. The lack of physical examination and information are contrary to our professional obligations and may involve our responsibility. The lack of patient information is not generated for compensation to the extent that the consequences of failure are easily dental weighed against the benefits of the entire medical-surgical procedure that the patient has agreed.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Bris dentaires, Anesthésie, Responsabilité, Expertise, Assurance, Indemnisation, Information du patient

Keywords : Dental injuries, Anaesthesia, Responsibility, Expertise, Insurance, Compensation, Patient information


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Vol 31 - N° 3

P. 191-195 - mars 2012 Retour au numéro
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