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Complications neurologiques de l’anesthésie locorégionale : analyse des expertises et conclusions des CRCI - 12/05/12

Doi : 10.1016/j.annfar.2012.01.028 
M. Aïssou , D. Lemesle, S. Abbas, A. Lienhart
Service d’anesthésie-réanimation, hôpital Saint-Antoine, université Paris-VI, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

L’ensemble des dossiers de complications d’anesthésies locorégionales ayant donné lieu à une expertise pour une Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) entre 2003 et 2008 ont été analysés. L’objectif était d’évaluer l’homogénéité des experts désignés, de leurs conclusions et des avis des CRCI. L’interrogation de la base de données, que partagent l’Office d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et les CRCI, a permis d’identifier 40 dossiers correspondant aux critères de sélection. L’expertise diligentée comportait un anesthésiste-réanimateur dans 27 cas, toujours inscrit, soit sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, soit sur une liste d’experts judiciaires. À l’inverse, dans 13 cas, aucun spécialiste pratiquant lui-même la technique mise en cause ne participait à l’expertise, et cet expert n’était parfois inscrit sur aucune liste. Le plus souvent, les non-spécialistes ont conclu à l’absence d’écart à une règle professionnelle. Ce n’a pas été le cas dans un seul dossier, où l’anesthésiste-réanimateur a réclamé et obtenu l’adjonction d’un confrère à une nouvelle expertise, qui a conclu différemment. Les dommages évalués ont été très variables, mais les éléments fournis permettaient d’en comprendre la raison. Les CRCI ont généralement suivi les conclusions des expertises, sauf dans quelques cas, où l’argumentaire permettait une conclusion différente sans avoir à demander une nouvelle expertise. En conclusion, les écarts aux règles de désignation des experts ne semblent pas avoir eu de conséquences en termes d’évaluation des dommages, mais sont susceptibles de modifier la répartition entre causes fautives et non fautives, en faveur de ces dernières.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

All the files of complications of regional anaesthesias requiring an expertise for a Regional Commission for Conciliation and Compensation for medical accidents (CRCI) between 2003 and 2008 were analyzed. The objective was to estimate the homogeneity of the appointed experts, their opinions and the opinions of the CRCI. Querying the database, shared by the National Office for Compensation for Medical Accidents (ONIAM) and the CRCI, and identified 40 files corresponding to the selection criteria. The expertise carried out involved an anaesthetist in 27 cases, always registered, either on the national list of the experts in medical accidents, or on one list of court-appointed experts. Conversely, in 13 cases, no specialist performing himself the technique in question was involved in the expertise, and sometimes the expert was registered on any list. Mostly, the non-specialists do not conclude to medical malpractice. This was not the case in a single file, where the anaesthetist sought and obtained the addition of an anaesthetist in a new expertise, which concluded differently. Damages assessed were highly variable, but the given evidence provided to understand why. The CRCI have generally followed the opinions of the experts, except in a few cases where the evidence allowed a different opinion without requiring a new expertise. In conclusion, the abnormalities in the appointment of experts do not seem to have had consequences in terms of damage assessment, but may alter the balance between causes faulty and not faulty, in favour of the latter.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Anesthésie locorégionale, Complications de l’anesthésie, Demandes d’indemnisation

Keywords : Regional anaesthesia, Complications of anaesthesia, Claims


Plan


 Cet article a fait l’objet d’un rapport à la CNAMed, reproduit dans le rapport annuel de cette commission au Parlement et au Gouvernement.


© 2012  Société française d’anesthésie et de réanimation (Sfar). Publié par Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
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Vol 31 - N° 5

P. 447-453 - mai 2012 Retour au numéro
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