Tout ce que vous vouliez savoir sur la loi Léonetti - 15/06/12
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Résumé |
L’évolution récente de la société et de la relation médecin–malade, en particulier, conduit à l’émergence de nouveaux droits des malades, droit à l’information, consentement aux soins, refus de soins, et engage les soignants vers une réflexion éthique. Ce texte propose une analyse des principaux chapitres de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades (articles 1 à 10). Cette présentation aborde la limitation et le refus de soin, en insistant sur la notion de compétence du patient, élément central de la décision ainsi que la procédure collégiale qui est en lien étroit avec un outil éthique d’aide à la décision difficile brièvement évoqué. Le recueil de la parole, du souhait du patient est développé, conduisant aux questions de la temporalité d’une opinion, aux directives anticipées et la personne de confiance prévues par cette loi. La question du double effet fait également l’objet de précisions (article 2).
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
Recent evolution in both society and the physician–patient relation leads to view, under a renewed perspective, the following questions: patient rights, right to be informed, consent to care, refusal of care, and commits medical teams towards new ethical considerations. This article offers an analysis of the main chapters of the Law dated April 22nd, 2005 relative to the rights of patients (articles 1–10). It deals with the themes of care restriction and refusal, by insisting on the concept of patient ability as a central element of the personal decision process, as well as the collegial process in hard-context decision closely associated to the use of an ethical decision-making tool (briefly presented). It focuses on collecting the word and wishes of the patient, leading to issues such as opinion persistence, early directives and person of trust that are stipulated in this law. Furthermore, the article clarifies the concept of “double-effect” (article 2).
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Loi, Proportionnalité des soins, Limitation de soins, Concertation, Double effet
Keywords : Leonetti law, Proportionality of care, Care restriction, Cooperation, “Double effect”
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Vol 11 - N° 3
P. 148-157 - juin 2012 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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