Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

Tout ce que vous vouliez savoir sur la loi Léonetti - 15/06/12

Doi : 10.1016/j.medpal.2012.04.001 
Virginie Pérotin 1
Unité mobile de soutien et de soins palliatifs, CHU Saint-Éloi, 80, avenue Augustin-Fliche, 34295 Montpellier cedex, France 

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

pages 10
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

L’évolution récente de la société et de la relation médecin–malade, en particulier, conduit à l’émergence de nouveaux droits des malades, droit à l’information, consentement aux soins, refus de soins, et engage les soignants vers une réflexion éthique. Ce texte propose une analyse des principaux chapitres de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades (articles 1 à 10). Cette présentation aborde la limitation et le refus de soin, en insistant sur la notion de compétence du patient, élément central de la décision ainsi que la procédure collégiale qui est en lien étroit avec un outil éthique d’aide à la décision difficile brièvement évoqué. Le recueil de la parole, du souhait du patient est développé, conduisant aux questions de la temporalité d’une opinion, aux directives anticipées et la personne de confiance prévues par cette loi. La question du double effet fait également l’objet de précisions (article 2).

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Recent evolution in both society and the physician–patient relation leads to view, under a renewed perspective, the following questions: patient rights, right to be informed, consent to care, refusal of care, and commits medical teams towards new ethical considerations. This article offers an analysis of the main chapters of the Law dated April 22nd, 2005 relative to the rights of patients (articles 1–10). It deals with the themes of care restriction and refusal, by insisting on the concept of patient ability as a central element of the personal decision process, as well as the collegial process in hard-context decision closely associated to the use of an ethical decision-making tool (briefly presented). It focuses on collecting the word and wishes of the patient, leading to issues such as opinion persistence, early directives and person of trust that are stipulated in this law. Furthermore, the article clarifies the concept of “double-effect” (article 2).

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Loi, Proportionnalité des soins, Limitation de soins, Concertation, Double effet

Keywords : Leonetti law, Proportionality of care, Care restriction, Cooperation, “Double effect”


Plan


© 2012  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 11 - N° 3

P. 148-157 - juin 2012 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • La psychomotricité en unité de soins palliatifs : au sujet d’une personne atteinte de sclérose latérale amyotrophique (SLA)
  • Isabelle Marcos, Benoît Burucoa
| Article suivant Article suivant
  • De la science à l’ouverture clinique : gérer l’incertitude dans la relation de soin
  • Joël Ceccaldi

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.

Déjà abonné à cette revue ?

;

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.