The French legal framework of the surrogate has been defined by a law passed in 2002 concerning the patients’ rights, in response to the absence of prior rights of the incompetent patient. The surrogate is designated only by a competent major patient.

In the case of competent patient, the surrogate may support the patient throughout the course of care, including during the hospitalizations or consultations.

In the case of incompetent patient, the surrogate must be involved in the decision-making process.

A poor designation and a lack of the surrogate’s involvement emerge from different French studies since 2002, especially in the end-of-life decisions, despite a specific law passed in 2005, which reinforced the surrogate’s role in this context.

The evolution of the patients’ rights, in France as in most of the industrialized countries, should lead to specific actions to improve the surrogate’s involvement, in the respect of the ethical principles of autonomy, beneficence and non-maleficence.

Le cadre légal de la personne de confiance a été défini par la loi Kouchner du 4 mars 2002, en réponse à l’absence de droits antérieurs du patient inconscient. La personne de confiance est désignée uniquement par le patient majeur.

Lorsque le patient est conscient, la personne de confiance a une mission de soutien et peut être présente à toutes les consultations et démarches le long du parcours de soin.

Lorsque le patient est inconscient ou inapte à consentir, la personne de confiance doit être impliquée dans tout processus décisionnel, en étant informée et consultée.

Dans la pratique, la personne de confiance apparaît souvent pas ou mal désignée et surtout peu impliquée dans les processus décisionnels, curatifs ou palliatifs et ce, malgré le renforcement de son rôle apporté par la loi Leonetti du 22 avril 2005.

L’évolution du droit des malades en France, comme dans la majorité des pays industrialisés, doit conduire à des actions spécifiques d’amélioration des pratiques, permettant aux patients de pouvoir s’impliquer plus activement dans leur projet thérapeutique, en respectant les principes éthiques d’autonomie, de bienfaisance et de non-malfaisance.