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Respect du secret professionnel et information des partenaires sexuels d’un patient contaminé par le VIH/sida : nouveaux repères éthiques pour faire évoluer le droit et la déontologie - 19/06/12

Doi : 10.1016/j.etiqe.2012.03.001 
L. Ravez a, , b , A. Malonga c
a Centre interdisciplinaire droit, éthique et sciences de la santé (CIDES), faculté des sciences, université de Namur (FUNDP), rue de Bruxelles, 61, B-5000 Namur, Belgique 
b Namur research institute for life sciences (NARILIS), Namur, Belgique 
c Centre interdisciplinaire de bioéthique pour l’Afrique francophone (CIBAF), école de santé publique de Kinshasa, École de santé publique, université de Kinshasa, Kinshasa, République démocratique du Congo 

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Résumé

Le respect de la confidentialité des informations concernant les patients constitue un élément central de l’éthique des soins de santé. Cet article s’intéresse à un aspect très spécifique de cette obligation de confidentialité, celui d’une dérogation possible dans le cas d’un patient contaminé par le VIH/sida et refusant d’informer ses partenaires sexuels de son statut sérologique. Nous montrons que les spécificités des maladies infectieuses et singulièrement de l’infection au VIH amènent à interroger la portée de ce repère déontologique et légal. Les outils classiques de la bioéthique, essentiellement axés sur la protection de l’individu, ne permettent pas d’éclairer de façon satisfaisante les préoccupations de santé publique émergeant chaque fois qu’il est question de phénomènes contagieux ou épidémiques. Nous étudions cette problématique à travers les législations belge et française que nous mettons en perspective avec le droit congolais où il existe une dérogation à l’obligation du secret professionnel en cas de refus de divulgation du statut sérologique. Nous montrons qu’il est possible de justifier éthiquement une telle dérogation sans invoquer un schéma binaire opposant les agresseurs potentiels que seraient les patients contaminés et leurs victimes risquant la contamination. Cela nous permet alors d’envisager sous un autre jour les textes légaux étudiés, en suggérant prudemment quelques évolutions.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Safeguarding the confidentiality of patient information is a central element of the ethics of health care. This paper focuses on an exception to the duty of confidentiality, in the case of a patient infected with HIV/AIDS and refusing to inform their sexual partners of his/her HIV status. We show that the specificities of infectious diseases and particularly of HIV infection leads to question the scope of this ethical and legal landmark. The classic tools of bioethics, primarily focused on the protection of the individual, cannot adequately help to resolve the public health problems when they are used in a contagious or epidemic context. We study these questions through the Belgian and French legislations that we compare with Congolese law. This legislation is characterized by an exception to the duty of confidentiality in the case of refusal of disclosure of HIV status. It is possible to ethically justify such an exception without invoking a binary pattern between potential aggressors that are contaminated patients and their victims at risk of contamination. This allows us to consider in a new day legal texts studied, suggesting some changes cautiously.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Confidentialité, VIH/SIDA, Santé publique, Information, Secret professionnel

Keywords : Confidentiality, HIV/AIDS, Public Health, Information, Professional secrecy


Plan


 Cette publication s’inscrit dans le cadre d’un projet international intitulé « Renforcement des capacités en bioéthique et justice dans la santé » (Strengthening bioethics capacity and justice in health) financé par le Fogarty International Center et qui vise à promouvoir le développement de l’éthique de la recherche et de la bioéthique au Congo (RDC) et en Afrique francophone au sud du Sahara.


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Vol 9 - N° 2

P. 68-75 - juin 2012 Retour au numéro
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