Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

Promotion temporaire d’un salarié - 20/07/12

Doi : OPTBIO-07-2012-23-476-0992-5945-101019-201203110 

Gérard Guez [1]

Voir les affiliations

Peut-on, pour remplacer un salarié temporairement absent, promouvoir l’un de ses collègues pour la durée de cette absence ? Selon la Cour de cassation, c’est possible à condition de rédiger un avenant dans lequel on précise que le salarié retrouvera son emploi précédent, et qu’il renonce au complément de rémunération dont il a bénéficié durant la promotion temporaire.

Plan



© 2012 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 23 - N° 476

P. 25 - juillet 2012 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Marqueurs de l’inflammation : à partir de deux cas cliniques
  • Carole Emile
| Article suivant Article suivant
  • Période d’essai : six mois c’est trop !
  • Gérard Guez

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.