Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

Le gérant d’une SELARL peut participer à la décision fixant sa rémunération - 13/08/12

Doi : OPTBIO-06-2012-23-475-0992-5945-101019-201202954 

Gérard Guez [1]

Voir les affiliations

C’est une question qui revenait fréquemment dans les SELARL : le gérant peut-il participer au vote décidant de sa rémunération, a fortiori quand il est majoritaire ?



© 2012 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 23 - N° 475

P. 25 - juin 2012 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Ecarts en hémostase : problèmes et solutions
  • Carole Emile
| Article suivant Article suivant
  • La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)
  • Gérard Guez

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.