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Aspects médicolégaux et information du patient - 14/08/12

[50-270-E-10]  - Doi : 10.1016/S1283-0143(12)51622-5 
G. Flageul : Chirurgien des Hôpitaux de Paris, expert agréé par la Cour de cassation
59, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris, France 

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Article archivé , publié initialement dans le traité EMC Cosmétologie et Dermatologie esthétique et remplacé par un autre article plus récent: cliquez ici pour y accéder

Résumé

La juridiciarisation de la médecine nous oblige à bien connaître le cadre juridique qui régit notre activité. C'est dans le domaine de l'esthétique que les obligations sont les plus nombreuses et les magistrats les moins indulgents. Les actes médicaux à visée esthétique s'inscrivent désormais dans un encadrement qui peut sembler un peu contraignant, mais qui doit cependant rassurer le praticien autant que les patient(e)s. De ce point de vue il nous faut insister sur : l'importance d'une consultation préalable à tout traitement ; la délivrance d'une information de qualité. Surtout, il ne faudra pas omettre de préconstituer une preuve écrite de la délivrance de cette information, témoignant que l'on a obtenu un consentement réellement éclairé ; l'obligation réglementaire de rédiger un devis complet, accepté et expressément signé par le patient ; la nécessité de bien respecter la réglementation en matière de traçabilité et de matériovigilance. Au-delà de ces aspects légaux et réglementaires, il faut se souvenir que la plus sûre prévention de la complication juridique réside dans une bonne pratique médicale : il faut une écoute, une disponibilité, un dialogue. Pour le patient, c'est au moins aussi important que la compétence technique.

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Mots-clés : Dermatologie esthétique, Traçabilité, Matériovigilance


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