L’exécution d’une peine privative de liberté peut être modulée par de nombreux aménagements permettant au condamné de ne pas purger l’intégralité de sa peine en détention. Le législateur par la loi du 4 mars 2002 a rendu possible une suspension de la peine. Elle peut s’appliquer quel que soient la nature et la durée de la peine encourue, aux conditions que le détenu soit atteint d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que son état de santé soit incompatible avec la détention. La jurisprudence par un arrêt du 28 septembre 2005 a précisé que le pronostic vital devait être engagé à court terme. Suite à cette modification jurisprudentielle amenée au droit positif, il est demandé à l’expert médical d’effectuer un pronostic temporel. Pour autant le médecin expert a t-il la possibilité scientifique de répondre à la question posée ? Si sa réponse n’est pas purement scientifique, quelle est alors sa légitimité et l’éthique est-elle respectée ? L’analyse des termes des missions adressées aux experts ainsi que de leur réponse a permis de soulever de nombreuses problématiques : lexicales, épistémologiques et ontologiques. Le problème de la transposition du pronostic illustre la complexité, en sciences médicales, de la validité des savoirs et de leur interaction avec la variabilité du vivant. Une réflexion commune entre corps médical et judiciaire pourrait probablement répondre de façon simple et efficiente à ces difficultés.

The execution of a custodial sentence can be modulated by many facilities allowing offenders not serving his entire sentence in custody. The legislator by the law of March 4th, 2002, made possible a suspension of the punishment. It can be applied regardless of the nature and duration of the sentence, on the conditions that the prisoner is affected by a pathology engaging the prognosis for survival or what his health is incompatible with the detention. Jurisprudence in a decision of September 28th, 2005, specified that the prognosis for survival must be engaged in the short term. Following this change led to positive law, it is requested that the medical expert to make a prediction time. Does the medical expert have there the scientific opportunity to answer the question? If the answer is not purely scientific, then what is its legitimacy and is the ethic respected? The analysis of the terms of missions sent to the experts and their response have raised several issues: lexical, epistemological and ontological. The problem of the transposition of prognosis illustrates the complexity, in medical sciences, of validity of knowledge and their interaction with the variability of the living. A common reflection between medical and judicial profession could probably answer in a simple and efficient way these difficulties.