Condamnation pénale d’un chirurgien pour défaut de surveillance - 07/12/12
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Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par l’alinéa 3 de l’article121-3 du Code pénal.
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Vol 12 - N° 4
P. 491-496 - décembre 2012 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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