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L’information du patient en cas de dommages associés aux soins - 17/12/12

Doi : 10.1016/j.scad.2012.10.007 
Marie-Françoise Valois  : présidente de l’Association nationale des responsables qualité en psychiatrie (ANRQ Psy), Pascal Cacot  : psychiatre et président de la Société française de recherche sur les soins de réadaptation en psychiatrie (SFRSRP), Maud Papin-Morardet  : présidente d’honneur de l’ANRQ Psy
75008 Paris, France 

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Résumé

Le Code de la santé publique place l’information du patient en cas de dommages associés aux soins sous l’angle de la subjectivité du patient

Cependant la notion de dommage sous-entend une objectivation pour laquelle, dans les champs assurantiel et judiciaire, un tiers intervient

Dans celui des soins, le professionnel devant informer le patient est à la fois juge et partie

Comment peut-il respecter la subjectivité du patient et sortir de cette position ?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The French public health code considers the informing of the patient in the event of injuries associated with medical care from the perspective of the subjectivity of the patient. However, the notion of injury implies an objective perspective for which, in the insurance and legal fields, a third party intervenes. In the field of care, the health professional who has to inform the patient of an injury is both the judge and a party in the case. How can he or she respect the subjectivity of the patient and do better with this position?

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Mots clés : Dommage associé au soin, Événement indésirable grave, Haute Autorité de santé, Information du patient, Soins, Subjectivité

Keywords : Care, French national authority for health, Informing the patient, Injuries associated with medical care, Serious adverse event, Subjectivity


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Vol 21 - N° 84S

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