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Unité économique et sociale (UES) - budget des activités sociales et culturelles - 08/02/13

Doi : OPTBIO-01-2013-24-483-0992-5945-101019-201206553 

Les biologistes sont engagés dans des regroupements de LBM à l’issue desquels pourraient être constituées des unités économiques et sociales regroupant des laboratoires qui deviendraient au sens de la loi des établissements. Dans ce cadre, la jurisprudence suivante* est utile à connaître.



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Vol 24 - N° 483

P. 25 - janvier 2013 Retour au numéro
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