Unité économique et sociale (UES) - budget des activités sociales et culturelles - 08/02/13
Les biologistes sont engagés dans des regroupements de LBM à l’issue desquels pourraient être constituées des unités économiques et sociales regroupant des laboratoires qui deviendraient au sens de la loi des établissements. Dans ce cadre, la jurisprudence suivante* est utile à connaître.
© 2013 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Vol 24 - N° 483
P. 25 - janvier 2013 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Déjà abonné à cette revue ?