Norme juridique française et vulnérabilité - 13/03/13
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Résumé |
Comment penser la vulnérabilité dans la loi quand la limite entre la personne vulnérable et celle dite libre et capable n’est pas réellement donnée ni en termes philosophique, médicale ni juridique ? L’article présente quelques éléments juridiques où la vulnérabilité est centrale pour l’appui des décisions des magistrats d’autant que les sanctions pénales sont lourdement augmentées dès que le délit est réalisé sur une personne considérée comme vulnérable.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
Vulnerability is a very complex notion in philosophy as well as in medical or juridical fields because many people could be considered as vulnerable. We present in this article how French laws take into account this notion without any real definition even if doing harm or injuries to vulnerable people is more strongly punished.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Vulnérabilité, Lois
Keywords : Vulnerability, Laws
Plan
Vol 10 - N° 1
P. 48-51 - mars 2013 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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