Le projet de loi relatif à la bioéthique propose une modification en profondeur de la création et de l’utilisation des collections d’échantillons biologiques humains à visée de recherche. La définition proposée étendrait l’actuelle définition, limitée au cadre génétique, à toutes les fins scientifiques en général. Par ailleurs, cette question renvoie à celle de l’atteinte au corps humain qui doit être justifiée afin de permettre le recueil des échantillons qui suit différents régimes. Une fois les prélèvements réalisés, se pose la question de l’utilisation des éléments et produits obtenus dans le cadre de la constitution d’une collection. La protection des personnes à l’origine des échantillons doit être au cœur de ce processus, ce qui a amené le législateur à proposer l’élargissement des missions des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale. Les différentes procédures qui seraient applicables sont parfois complexes et il est possible que les praticiens éprouvent parfois des difficultés à identifier celle applicable au cas de figure les concernant. Nous avons établi des tableaux leur permettant de s’orienter avec plus de facilité.