Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

Le droit à la protection de la santé des personnes démunies mis en œuvre par les permanences d’accès aux soins de santé - 16/02/08

Doi : DDS-06-2004-4-2-1629-6583-101019-ART3 

Camille Gilibert

Voir les affiliations

1
Loi n° 98 – 657 du 29 juillet 1998, loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

pages 24
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

Pour améliorer l’accès aux soins des personnes démunies, la loi de lutte contre les exclusions, du 29 juillet 19981, met en place des permanences d’accès aux soins de santé (PASS). Cellules d’accueil et d’orientation sanitaire et sociale situées dans certains hôpitaux, elles bénéficient de la présence d’un médecin et d’un assistant de service social. Elles ont pour fonction d’organiser, dans le cadre du service public hospitalier, une prise en charge globale et adaptée des personnes en difficulté.


Plan


1
Loi n° 98 – 657 du 29 juillet 1998, loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions.



© 2004 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 4 - N° 2

P. 165-188 - juin 2004 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Enjeux éthiques des collections d’échantillons humains dans le cadre de la recherche
  • Ingrid Callies, Sandrine de Montgolfier, Grégoire Moutel, Christian Hervé
| Article suivant Article suivant
  • L’affaire de l’Hôpital Trousseau
  • Marion Dejean-Peligry

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.