L’affaire de l’Hôpital Trousseau - 16/02/08
Marion Dejean -Peligry
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Le 3 septembre 2003, le tribunal correctionnel de Paris a condamné les Hôpitaux de Paris, en tant que personne morale, ainsi que toute l’équipe hospitalière, de l’aide-soignante à l’infirmière générale, de l’interne au chef de service.
À première vue, cette décision de justice peut donner l’illusion d’une aggravation de la responsabilité pénale des acteurs de santé.
Pourtant, à bien y regarder, on s’aperçoit que la réalité est bien différente et que personne ne saurait plus contester aujourd’hui l’immense impact de la loi du 10 juillet 2000, texte phare de ces dernières années ayant redéfini la faute pénale involontaire et clarifié la notion de délit non-intentionnel en droit pénal français.
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Vol 4 - N° 2
P. 189-196 - juin 2004 Retour au numéro
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