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Directeur des soins, autant de droits que de devoirs - 16/02/08

Doi : DDS-06-2004-4-2-1629-6583-101019-ART13 

Gilles Devers

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Résumé

Un arrêt du Conseil d’État du 5 avril 2004 et un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 3 septembre 2003 confortent la place du directeur des soins dans la structure hospitalière, et pour lui reconnaître autant de droits que de devoirs.


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Vol 4 - N° 2

P. 245-263 - juin 2004 Retour au numéro
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