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Nuage contaminé de Tchernobyl : des erreurs, mais pas d’infraction - 19/03/13

Doi : 10.1016/j.ddes.2013.01.006 
Chems-eddine Hafiz  : Avocat
122, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France 

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Résumé

La Cour de cassation a rendu le 20 novembre 2012 un arrêt très attendu dans l’affaire dite « du nuage de Tchernobyl » (Chambre criminelle, 20 novembre 2012). La Cour confirme l’arrêt de non-lieu rendu par la chambre de l’instruction de Paris, sur les deux volets, à savoir les blessures involontaires et la tromperie.

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Vol 13 - N° 1

P. 66-72 - mars 2013 Retour au numéro
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