Contamination par le SIDA : seule compte la causalité ! - 19/03/13
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En cas de contamination, l’indemnisation est acquise sur la base de la preuve de la culpabilité, ce qui joue même pour la personne qui a été contaminée indirectement, à savoir par une attitude fautive, du porteur contaminé.
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Vol 13 - N° 1
P. 73-77 - mars 2013 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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