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Contamination par le SIDA : seule compte la causalité ! - 19/03/13

Doi : 10.1016/j.ddes.2012.10.002 
Stephen Duval  : Maître, Avocat au Barreau de Lyon
139, rue Vendôme, 69477 Lyon cedex 06, France 

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Résumé

En cas de contamination, l’indemnisation est acquise sur la base de la preuve de la culpabilité, ce qui joue même pour la personne qui a été contaminée indirectement, à savoir par une attitude fautive, du porteur contaminé.

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Vol 13 - N° 1

P. 73-77 - mars 2013 Retour au numéro
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