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Évolution de la responsabilité des professions de santé - 17/02/08

Doi : DDS-12-2006-6-1-1629-6583-101019-200607660 

Stéphanie Ariès

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Résumé

Pendant un temps, et particulièrement après l’adoption de la loi sur les droits des patients du 4 mars 2002, le contexte de la responsabilité médicale a paru s’enflammer. Certains assureurs affirmaient devoir se retirer d’un secteur devenu impossible à maîtriser. Quatre ans plus tard, chacun peut constater que les bouleversements annoncés n’ont pas eu lieu. Une synthèse du droit actuel permet de dessiner les vraies évolutions.


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Vol 6 - N° 4

P. 501-507 - décembre 2006 Retour au numéro
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