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Le commerce parallèle de médicaments - 30/04/13

Doi : 10.1016/j.actpha.2013.02.034 
Caroline Mascret  : Maître de conférences en droit pharmaceutique
 cabinet LMT Avocats, Faculté de pharmacie de Châtenay-Malabry, Université Paris-Sud, 5 rue Jean-Baptiste-Clément, 92296 Châtenay-Malabry, France 

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Résumé

Dans le cadre du droit européen, les médicaments sont des marchandises relevant du principe de la libre circulation. Les distributeurs peuvent donc jouer de ce droit et des différences de prix des médicaments d’un pays à l’autre de la Communauté européenne afin de créer des réseaux parallèles de distribution. Cette pratique est cependant encadrée et pondérée par certaines mesures juridiques et surtout de jurisprudence européennes.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Autorisation de mise sur le marché, Commerce parallèle, Communauté européenne, Générique, Libre circulation


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Vol 52 - N° 526

P. 59-60 - mai 2013 Retour au numéro
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