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Paediatric cardiac catheterization: An information sheet - 22/05/13

Doi : 10.1016/j.acvd.2013.01.007 
Caroline Bonnet a, , Angelique Greffier b
a Paediatric cardiology unit, CHU de Dijon, 10, boulevard Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, BP 77 908, 21079 Dijon cedex, France 
b Direction générale, service droits des patients, Dijon, France 

*Corresponding author. Fax: +33 3 80 29 39 04.

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Summary

The need to inform patients using validated scientific data is acknowledged internationally. The obligation to inform patients is based on a fundamental principle of French law: the principle of the unavailability of the human body. Before engaging in diagnostic or therapeutic strategies such as paediatric cardiac catheterization, the healthcare professional must explain the disease, the advantages and drawbacks of each treatment strategy and their foreseeable benefit/risk ratio in order to help older children and their parents come to a decision. To obtain this required consent and before the care is provided, the infant and their legal representative must have received clear, accurate and understandable information. An information sheet cannot substitute for verbal information. Guidelines for good practices on the delivery of information have been established by the Health Authorities and officially recognized in a decree from the Ministry of Health. These documents allow professionals to draft a written information document for patients and healthcare users. This document must help the patient to take part in decisions that concern them. The law of 4th March 2002 regarding the rights of patients and the quality of the healthcare system states that ‘in cases of litigation, it is the responsibility of the professional or the healthcare establishment to provide proof that the information was given to the person concerned in the conditions set out in the present article. This proof can be brought by any means’.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Résumé

La loi du 4 mars 2002 du Code de la santé publique dispose que : « L’information du patient incombe à tout professionnel de santé ». L’obligation d’information des patients repose sur un principe fondamental du droit français : le principe d’indisponibilité du corps humain. Pour obtenir le consentement indispensable et préalable aux soins, le patient (ou son représentant légal pour le mineur) aura du recevoir une information claire, loyale et adaptée. Avant un cathétérisme cardiaque pédiatrique, il incombe aux professionnels d’expliquer la pathologie, les avantages et les inconvénients de chaque stratégie, la balance bénéfices/risques prévisibles des thérapeutiques pour aider l’enfant en âge de comprendre et ses parents à donner leur consentement. Une sheet d’information complète l’information délivrée oralement mais ne la remplace pas. Des recommandations des bonnes pratiques sur la délivrance de l’information ont été établies par la Haute Autorité de santé et homologuées par arrêté du ministre de la Santé. Ces documents permettent aux professionnels d’élaborer un document écrit d’information à l’intention des patients et des usagers du système de santé. Ce document doit aider le patient à participer aux décisions qui concerne sa santé. En cas de dommages liés aux soins survenus dans le cadre d’un aléa thérapeutique, l’indemnisation des victimes, s’il y a eu un défaut d’information, sera pour partie à la charge de l’établissement ou de son assureur puisque le défaut d’information est constitutif d’une faute.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Keywords : Congenital heart disease, Cardiac catheterization, Children, Information sheet, Adverse events

Mots clés : Cardiopathies congénitales, Cathétérisme cardiaque, Enfants, Brochure d’information, Complications

Abbreviations : ALARA, BW, CC, DNA, HAS, PHC


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Vol 106 - N° 4

P. 228-237 - avril 2013 Retour au numéro
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  • Echocardiography to predict adverse cardiac and vascular events in patients with severe chronic kidney disease (stage 4): A prospective study
  • François Lesaffre, Alain Wynckel, Pierre Nazeyrollas, Philippe Rieu, Damien Metz
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