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Article R. 2324-26 : capacité des services d’accueil familial et multi-accueil collectif et familial - 03/07/13

Doi : 10.1016/j.melaen.2013.04.006 
Lydie Gouttefarde  : Puéricultrice, Direction de la PMI de l’Essonne
 c/o Métiers de la petite enfance, Elsevier Masson, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex, France 

Résumé

L’article R.2324-26 du Code de la santé publique détermine le nombre d’enfants qui peuvent être accueillis au maximum en fonction de la taille de l’établissement multi-accueil ou familial.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

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Vol 19 - N° 199-200

P. 37 - juillet 2013 Retour au numéro
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