Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

Le médecin face au refus de soin peut-il ou doit-il soigner contre le gré de son patient ? - 17/02/08

Doi : DOU-04-2004-5-2-1624-5687-101019-ART5 

Nathalie Lelièvre

Voir les affiliations

Résumé

Le consentement du patient aux soins, exige des médecins de tout mettre œuvre pour convaincre le malade d’accepter les soins indispensables à sa survie. Quand bien même la loi du 4 mars 2002, semble reconnaître, au patient un droit au refus de soins, ce droit n’est pas une prérogative absolue. Il trouve une limite dans les hypothèses où l’intervention du médecin est indispensable à la survie du patient et proportionné à son état.

Abstract

The physician’s position when the patient refuses care

Because of the requirement for a patient’s consent to treatment, physicians must make every reasonable effort to convince the patient of the need for the care indispensable for his/her survival. Although the French law of March 4, 2002 apparently confirms the patient’s right to refuse care, this right is not absolutely an exclusive prerogative. It is limited in situations where that the physician’s intervention is indispensable for the patient’s survival and proportional to the patient’s status.


Mots clés : refus de soins , consentement du patient , risque vital , respect de l’intégrité corporelle , nécessité médicale

Keywords: patient’s rights , patient refusal , consent , vital risk , body integrity , medical necessity


Plan



© 2004 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 5 - N° 2

P. 101-104 - avril 2004 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Histoire de l’opium médicinal
  • Christian Le Marec
| Article suivant Article suivant
  • Une perspective anthropologique sur la douleur chronique
  • Michael Houseman

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

Déjà abonné à cette revue ?

;

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.