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Arrêts de travail de longue durée : prise en charge et contrôles - 17/02/08

Doi : DOU-02-2007-8-1-1624-5687-101019-200609777 

C. Manaouil(photo) ,

M. Gignon,

M. Decourcelle,

J. Gallou,

O. Jardé

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Résumé

Propos : Les médecins sont amenés à prescrire régulièrement des arrêts de travail sans toujours savoir comment bien remplir les formulaires spécifiques. L’objectif de l’article est de faire le point sur le sujet et de pouvoir répondre aux questions posées par le patient notamment sur les contrôles éventuels. Un contrôle du salarié en arrêt de travail par un médecin désigné et rémunéré par l’employeur est possible. Ce médecin vérifie la justification de l’incapacité de travail.

Actualités et points forts : La réforme de l’Assurance-maladie votée en août 2004 a mis en place le parcours de soins et le choix d’un « médecin traitant » qui coordonne les soins.

Si le médecin conseil de la sécurité sociale estime qu’une prescription d’arrêt de travail n’est pas ou n’est plus médicalement justifiée, le versement des indemnités journalières peut être suspendu. En cas d’affection de longue durée ou d’interruption de travail supérieure à 6 mois, le médecin traitant établit un formulaire de prise en charge, appelé protocole de soins, où seront déterminés les soins éventuellement pris à 100 %. Ce protocole est signé par le médecin traitant, le médecin conseil mais également par le patient.

Perspectives et projets : En cas d’arrêt prolongé, des contacts plus réguliers entre médecins soignants, médecin conseil et le médecin du travail permettraient une meilleure prévention de l’invalidité.

Abstract

Control of sick leaves

In France, physicians are often called upon to fill out medical certificate forms without complete knowledge of the specific implications of their signature on these legal documents. The purpose of this article was to review the topic and propose possible responses for questions which can be raised in the event of a regulatory visit controlling the appropriateness of the patient’s sick leave.

New aspects and key points:The reform of the French Healthcare insurance system, voted in August 2004 set up a care record system where each patient chooses his-her regular family physician. The Heathcare fund has a team of physicians who are authorized to conduct examinations of patients on sick-leave to determine the appropriateness of the medical certificate and the medical reasons justifying (or not) the payment of the daily sick-leave allowances. In the event of a long-term disorder or of a sick-leave exceeding 6 months, the family physician fills out an agreement form for 100% coverage. This agreement, called the protocol of care, is signed by the family physician, the Healthcare fund physician and the patient, and determines which care procedures are paid for in full (100%) by the Healthcare fund.

Perspectives and projects:In case of a prolonged sick-leave, more regular contacts between the family physician, the Healthcare physician and the occupational physician would help improve prevention of disabilities.


Mots clés : contrôle , sécurité sociale , arrêt de travail , protocole de soins

Keywords: control , healthcare insurance , sick leave , protocol of care


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Vol 8 - N° 1

P. 21-28 - février 2007 Retour au numéro
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