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Éthique et décret « CMR » - 17/02/08

Doi : ES-05-2005-2-2-0000-0000-101019-200501945 

B. Fontaine [1],

P. Frimat [2],

P. Boitte [3]

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Résumé

L’exercice de la médecine du travail est, en France, éthiquement difficile. Le médecin du travail doit être à la fois le conseiller médical du travailleur et l’expert l’autorisant à travailler (concept français d’aptitude médicale).

Le décret réglementant l’exposition professionnelle aux substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction exige de plus que soit signée une attestation de non-contre indication d’exposition à ces substances, se basant sur le fait que le médecin du travail dispose d’éléments d’ordre génétique, comportemental ou historique. À partir de différents exemples, cet article examine les avantages et inconvénients de ce décret, en termes d’éthique et en termes de réduction des risques.

Abstract

Ethics and the CMR decree

In France, the practice of occupational medicine raises difficult ethical issues. The occupational physician must be a medical counselor and an expert authorizing work (French concept of medical aptitude).

The regulatory texts on occupational exposure to cancerigenic, mutagenic, and toxic substances deleterious for reproduction require that the occupational physician attest that there is no contraindication to exposure to these substances, which implies that the physician be aware of genetic, behavioral and historical elements. Based on illustrative examples, we examine the advantages and disadvantages of this regulation in terms of medical ethics and risk reduction.


Mots clés : éthique , médecine du travail , aptitude au travail , substances cancérogènes , travailleur

Keywords: ethics , occupational medicine , aptitude to work , cancerigenic substances , workers


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Vol 2 - N° 2

P. 61-66 - mai 2005 Retour au numéro
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