Le travail des malades en milieu institutionnel peut-il être qualifié de travail forcé ou obligatoire ? - 17/02/08
M. Godfryd
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De nos jours, le travail forcé ou obligatoire est prohibé tant par la morale que par les textes juridiques nationaux et internationaux. Mais pour certains patients que l’on fait travailler dans le cadre d’une thérapeutique et/ou d’une réinsertion sociale, ne tomberait-on pas sous le coup de cette interdiction. Les textes, la jurisprudence et des éléments de réflexion sont abordés dans cet article.
Can institution work be qualified as forced labor? |
Forced labor is prohibited both on moral grounds and by national and international legislation. Could the work done by certain patients within the framework of a therapeutic and/or social reinsertion protocol be considered as forced labor? We discuss in this article the jurisprudence on this issue and discuss pertinent elements.
Mots clés : travail obligatoire , travail forcé , servitude , traitement , institution , psychiatrie , handicap
Keywords:
forced labor
,
mandatory labor
,
treatment
,
institutions
,
psychiatry
,
handicap
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© 2006 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Vol 3 - N° 1
P. 5-7 - février 2006 Retour au numéro
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