Dénoncer en justice les discriminations syndicales : contribution à une sociologie des appuis conventionnels de l’action judiciaire - 02/09/13
Résumé |
L’article cherche à expliquer l’augmentation du contentieux en matière de discrimination syndicale en France depuis la fin des années 1990. Il s’attache à dégager les différents appuis qui rendent possible la dénonciation de ces discriminations devant les tribunaux. La judiciarisation des discriminations syndicales a été permise par l’émergence d’un discours de revendication liant reconnaissance du mérite individuel et cause collective de la resyndicalisation. Le développement d’une méthodologie de preuve et la spécialisation d’acteurs syndicaux ou de professionnels du droit ont permis la routinisation de ces actions judiciaires. Mais l’ancrage initial de cette stratégie rend difficile son exportation aux discriminations se produisant au sein des marchés secondaires du travail.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
This article examines the rise in court cases relating to discrimination against trade union workers in France since the late 1990s. It seeks to identify sources of support for victims of discrimination to help them file complaints before the Courts. The judicialization of union-related discrimination cases was made possible by a new discourse that links the recognition of individual merit and the common cause of re-unionization. The development of a special method of proof and the specialization of certain union actors and lawyers have helped make legal action against discrimination routine. But the historical roots of this strategy raise the question of how it can be applied to workers in secondary labor markets, particularly precarious workers.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Discriminations, Syndicats, Judiciarisation, Justice, Égalité, Stratégie, Preuve
Keywords : Discriminations, Unions, Judicialization, Justice, Equality, Strategy, Proof
Plan
Vol 55 - N° 3
P. 302-321 - juillet 2013 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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