Preuve scientifique vs preuve juridique. Analyse de la jurisprudence récente - 23/10/13
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Le droit de la responsabilité souligne la distinction entre la preuve scientifique et la preuve juridique, ce tant dans le régime droit commun et que pour les régimes de présomption, qui instituant des présomptions simples, souffrent de la preuve contraire.
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Vol 13 - N° 3
P. 339-347 - septembre 2013 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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