Écrire la loi. Un travail de bureau pour hauts fonctionnaires du ministère de l’Écologie - 26/11/13

Doi : 10.1016/j.soctra.2013.09.003 
Laure Bonnaud a, , Emmanuel Martinais b
a Risques, travail, marchés, état (RiTME), Inra, 65, boulevard de Brandebourg, 94205 Ivry-sur-Seine, France 
b Recherches interdisciplinaires ville, espace, société (RIVES), ENTPE, rue Maurice-Audin, 69518 Vaulx-en-Velin cedex, France 

Auteur correspondant.

Résumé

Cet article analyse le travail d’écriture de la loi Bachelot sur les risques technologiques, votée le 30 juillet 2003, mais mise en chantier par le gouvernement de Lionel Jospin au lendemain de la catastrophe de l’usine AZF, en septembre 2001. Il se focalise sur le travail concret des fonctionnaires du ministère de l’Écologie chargés de définir les orientations de cette réforme, de les transcrire en dispositions d’articles de loi et de s’assurer que celles-ci seront soutenues et votées au cours du processus parlementaire. Le parti pris de l’analyse consiste à suivre les écrits, aussi bien les versions successives du projet de loi que les multiples documents mobilisés pour préparer ces rédactions. Cette immersion dans la fabrique administrative du droit permet alors de mieux appréhender les rapports de l’administration aux pouvoirs politiques et de constater que dans l’écriture, la frontière entre ces deux univers de pratiques est bien difficile à tracer.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

This article analyses the process of the drafting of the Bachelot Bill on technological risks, passed on 30 July 2003 but initiated by Lionel Jospin's government immediately following the AZF factory disaster in September 2001. It focuses on the practical work of the civil servants at the Ministry of Ecology responsible for setting the orientations of the reform, transcribing them into legal provisions and ensuring that they would be supported and passed in Parliament. The analysis approaches the task by tracking both the successive versions of the bill and the multiple documents used in the preparation of these versions. This immersion in the administrative production of law provides a better understanding of the relations between the civil service and the political authorities, and shows how the boundary between these two worlds of practice is difficult to draw in the legal drafting process.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Écriture de la loi, Fabrication du droit, Administration centrale, Ministère de l’Écologie, Risques industriels, Politisation, Technicisation

Keywords : Bill drafting, Production of law, Central administration, Ministry of Ecology, Industrial risks, Politicization, Technicization


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Vol 55 - N° 4

P. 475-494 - octobre 2013 Retour au numéro
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