Médecine

Paramédical

Autres domaines


S'abonner

Histoire des barèmes médico-légaux en dommage corporel, partie 2 : les barèmes contemporains en France - 10/12/13

Doi : 10.1016/j.medleg.2013.10.006 
M. Faisant a, , F. Papin-Lefebvre a, P. Laburthe-Tolra a, C. Rougé-Maillart b
a Institut médico-légal, hôpital Côte-de-Nacre, CHU de Caen, 14033 Caen cedex, France 
b LUNAM, service de médecine légale, université d’Angers, CHU d’Angers, 4, rue Larrey, 49033 Angers cedex 09, France 

Auteur correspondant.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

pages 7
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

Objectif

Présenter l’historique de tous les barèmes médico-légaux en dommage corporel actuellement en vigueur en France.

Introduction

Ces barèmes existent depuis très longtemps. Incorporés dans le droit pénal ancien, ils mêlaient alors l’indemnisation à la sanction. L’ancienne loi du Talion s’est lentement effacée pour une domination croissante de l’argent ou d’autres valeurs marchandes. Ensuite, la révolution transforme le droit, séparant le droit indemnitaire du droit pénal. Parallèlement, la révolution industrielle provoque la création des premiers barèmes contemporains.

Méthode

Il s’agit d’une recherche documentaire. Concernant les sources Internet, elles ne sont retenues que si plusieurs sont convergentes, auquel cas seules les plus complètes et significatives sont indexées dans la bibliographie.

Résultats

Les barèmes se sont rapidement multipliés. Ils sont actuellement au nombre de 10 : le barème accident du travail, le barème maladies professionnelles, le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, le barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun, le barème d’évaluation médico-légale, le guide-barème d’indemnisation indicatif du FIVA, le guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, le barème d’évaluation des taux d’incapacité des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales, le barème pour la fonction publique et le guide-barème européen des atteintes à l’AIPP.

Conclusion

Confronté à une multitude de barèmes régulièrement réactualisés, il appartient à l’expert de se maintenir à jour sur ceux qu’il utilise dans sa pratique.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Objective

Expounding the history of all forensic scales in respect of physical injury currently in force in France.

Introduction

These scales have existed for a very long time. Included in the former criminal law, they then mixed compensation and sanction. The old law of retaliation has been slowly erased for a growing domination of money or other market values. Next, the revolution transforms the law, separating the indemnity law from the criminal law. Alongside, the industrial revolution causes the creation of the first contemporary scales.

Method

It's an information retrieval. About internet sources, they’re accepted only if several are convergent, in which case the most complete and meaningful of them are indexed in the bibliography.

Results

These rates have increased rapidly. They are currently ten: the “barème accident du travail”, the “barème maladies professionnelles”, the “guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées”, the “barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun”, the “barème d’évaluation médico-légale”, the “guide-barème d’indemnisation indicatif du FIVA”, the “guide-barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre”, the “barème d’évaluation des taux d’incapacité des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales”, the “barème pour la fonction publique”, and the “guide-barème européen des atteintes à l’AIPP”.

Conclusion

Confronted with a multitude of scales frequently updated, it rests with the expert to regularly keep up-to-date with those that he uses in his practice.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Histoire, Barèmes, Dommage corporel, Indemnisation, Évaluation médico-légale, Taux d’invalidité

Keywords : History, Scale, Physical injury, Compensation, Forensic evaluation, Disability rate


Plan


© 2013  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 4 - N° 4

P. 147-153 - décembre 2013 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Barèmes français d’évaluation du dommage corporel : pourquoi tant de barèmes ?
  • F. Sestier, M. Lacerte
| Article suivant Article suivant
  • Histoire des barèmes médico-légaux en dommage corporel, partie 1 : histoire de la réparation du dommage corporel depuis l’antiquité jusqu’à l’époque moderne
  • M. Faisant, F. Papin-Lefebvre, P. Laburthe-Tolra, C. Rougé-Maillart

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l’unité.

L'accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement ou un achat à l'unité.

Déjà abonné à cette revue ?

;

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.