The ethics committee of the French Society of Anesthesia and Intensive Care (Sfar) has been requested by the French Biomedical Agency to consider the issue of organ donation in patients after the decision to withdraw life-supportive therapies has been taken. This type of organ donation is performed in the USA, Canada, the United Kingdom, the Netherlands and Belgium. The three former countries have published recommendations formalizing procedures and operations. The French Society of Anesthesia and Intensive Care (Société française d’anesthésie et de reanimation [Sfar]) ethics committee has considered this issue and envisioned the different aspects of the whole process. Consequently, it sounded a note of caution regarding the applicability of this type of organ procurement in unselected patients following a decision to withdraw life-supportive therapies. According to French regulations concerning organ procurement in brain-dead patients, the committee stresses the need to restrict this specific way of procurement to severely brain-injured patients, once confirmatory investigations predicting a catastrophic prognosis have been performed. This suggests that the nature of the confirmatory investigation required should be formalized by the French Biomedical Agency on behalf of the French parliamentarians, which should help preserve population trust regarding organ procurement and provide a framework for medical decision. This text has been endorsed by the Sfar.

Le comité d’éthique de la Société française d’anesthésie et de réanimation (Sfar) a été sollicité par l’Agence de la biomédecine sur la question des prélèvements d’organes après arrêt des thérapeutiques actives (ATA). Ce type de prélèvement est autorisé et pratiqué aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique. Les trois premiers pays ont rédigé des recommandations concernant ce type de prélèvement. Ces recommandations fixent pour l’essentiel une procédure ou une conduite à tenir opérationnelle, une fois l’ATA validé. Le comité a délibérément cadré sa réflexion selon un champ plus large et global que celui qui prévaut dans l’approche anglo-saxonne. Cette analyse qui envisage toutes les étapes d’un tel prélèvement, nous a conduits à émettre des réserves quant à l’applicabilité de ce type de prélèvement à tout patient chez qui une décision d’ATA aurait été validée. Dans un souci de cohérence par rapport aux pratiques du prélèvement d’organes chez des patients en mort encéphalique qui prévalent en France, nous avons souligné la nécessité de n’envisager l’ATA-M3, pour le moment, que chez les patients cérébrolésés chez qui un très mauvais pronostic neurologique pouvait être prédit avec un niveau de certitude élevé, au moyen d’examens paracliniques. Dans notre esprit, les éléments de preuve doivent être fixés et assumés par la collectivité, représentée par l’Agence de la biomédecine, et pas par le médecin en charge du malade. Ils doivent être opposables au cas où l’on s’interrogerait sur la qualité de la pronostication neurologique. Ce texte a été endossé par le conseil d’administration de la Sfar.